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Ottawa entend prendre des mesures pour encadrer les voitures autonomes

Publié le lundi 29 janvier 2018 à 16 h 22. Mis à jour le 29 janvier 2018 à 20 h 16.

Un homme dans le siège du conducteur d’une voiture autonome   Photo : Tesla

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, entend agir rapidement pour encadrer les véhicules autonomes comme le préconise un rapport sénatorial dévoilé lundi.

La Presse canadienne

« Aussi vite que possible parce qu’on veut être prêt, on ne veut pas être au bout de la file », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse qui clôturait la rencontre annuelle des ministres des Transports fédéral et provinciaux.

M. Garneau s’est toutefois gardé de donner un échéancier précis. Un plan d’action est attendu dans les mois à venir.

Les véhicules autonomes risquent de prendre les gouvernements de court comme l’a fait Uber s’ils ne se préparent pas dès maintenant à légiférer, prévenait un comité du Sénat dans un rapport rendu public plus tôt dans la journée.

Il y a urgence d’agir pour assurer la sécurité des Canadiens, selon le comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui anticipe que ce type de véhicules sans conducteur sera sur les routes dans 10 ou 15 ans.

« Les nouveaux joueurs nous annoncent ce qu’ils font le lendemain d’être sur la route », a affirmé le sénateur Dennis Dawson en faisant référence aux géants comme Google, Facebook et Tesla.

« Le gouvernement doit être proactif. On ne peut plus attendre que les automobiles et les camions en particulier pour Tesla soient sur la route pour commencer à les contrôler », a-t-il poursuivi.

Bien qu’elle puisse apparaître pour certains comme étant tirée d’un film de science-fiction, le comité estime que cette nouvelle technologie révolutionnera rapidement le quotidien des Canadiens pour le meilleur ou pour le pire.

Les véhicules autonomes pourraient réduire les risques d’accident de la route et permettre aux personnes âgées et à mobilité réduite de se déplacer plus facilement, mais ils pourraient également être la proie de cyberattaques.

« Ces véhicules sont en fin de compte des ordinateurs ambulants qui pourraient être très vulnérables aux pirates informatiques ayant une certaine habileté à les contrôler à distance. » – Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur

« Nous avons appris en comité que des pirates informatiques ont déjà réussi à prendre le contrôle d’une Jeep en mouvement, allant jusqu’à stopper le moteur », a-t-il raconté.

Le gouvernement fédéral est responsable d’assurer de la sécurité de cette nouvelle technologie, tandis que les provinces sont en charge du Code de la route.

Parmi ses 16 recommandations, le comité sénatorial presse les gouvernements fédéral et provinciaux d’adopter une approche concertée pour encadrer cette nouvelle technologie afin d’en maximiser les bénéfices et de réduire les risques.

Les ministres des Transports, réunis à Ottawa, ont discuté de l’élaboration d’une stratégie nationale pour éviter une courtepointe de législations qui différeraient d’une province à l’autre. « C’est certain qu’un cadre pancanadien nous permettrait d’avoir une bonne harmonisation quand les véhicules autonomes vont devenir de plus en plus communs. On sait que c’est un secteur où la technologie évolue très rapidement », a affirmé le ministre québécois des Transports, André Fortin.

Pour le gouvernement fédéral, il s’agit de trouver le bon équilibre entre la sécurité et l’innovation. « Une des choses que l’on veut faire, par exemple, c’est de donner plus de flexibilité aux règlements dans les années qui s’en viennent pour permettre à des projets pilotes de se faire dans les provinces, dans les municipalités où des véhicules autonomes peuvent être évalués sur des vraies routes », a expliqué M. Garneau.

C’est déjà le cas en Ontario. La province, berceau de l’industrie automobile au pays, s’est dotée d’un programme qui permettra les essais routiers sur une période de 10 ans. Au Québec, cette pratique est encore interdite.

Le ministre Fortin espère rattraper ce retard avec sa réforme du Code de la sécurité routière, qui autoriserait les projets pilotes pour tester les véhicules autonomes et ainsi mieux les encadrer.

Le rapport commandé par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, contient en tout 16 recommandations. Dans une déclaration conjointe avec le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, M. Garneau indique que le gouvernement présentera un plan d’action dans les mois à venir.

Ce rapport alimentera les discussions des ministres des Transports fédéral et provinciaux réunis à Ottawa lundi.